Conditions générales d'utilisation

A. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site : faction-formation.ch.

  • Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
  • Le créateur du site internet, ci-après appelé « l’Editeur ».
  • Le site internet faction-formation.ch, ci-après appelé « le Site ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions. Si l’Utilisateur n’entend pas être liée par celles-ci, l’Utilisateur est tenu de quitter immédiatement le Site.
 
B. Mentions légales
Le site est édité par :
faction Sàrl
Rue des Terreaux 7, c/o Cinq sur Cinq SA,
2001 Neuchâtel
 
La personne responsable du site est :
Michaël Narduzzi
info@faction-formation.ch

Le Site est hébergé chez Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, dont les serveurs de données situés en Suisse sont reliés par des réseaux partenaires de Infomaniak et certifiés selon les normes internationales pour la sécurité des informations.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble du site web.
 
C. Accès aux services
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le Site peut être interrompu ou suspendu par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

D. Utilisation du site
Le Site est un site web de présentation de nos activités ainsi qu’un blog comportant différentes contributions rédactionnelles de la part de nos collaborateurs(trices).

L’Utilisateur peut commenter certains articles, en s’inscrivant sur le Site et en respectant les conditions d’utilisation du service.

L’Utilisateur s’engage à n’employer le contenu qu’à des fins licites, dans le respect du droit suisse en vigueur ou de tout droit qui s’appliquerait à lui, ainsi qu’en accord avec les CGU. L’Utilisateur sera tenu pour responsable en cas de violation.

 

E. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le Site permet aux membres de publier sur le blog des commentaires. L’Utilisateur s’engage alors à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication

 

F : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le Site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

 

G : Propriété intellectuelle
Les contenus du Site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du droit Fédéral Suisse sur la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

 

H : Données personnelles
Voir politique de confidentialité et cookies disponible à l’adresse : ICI

 

I : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du Site sans autorisation expresse de l’éditeur.

 

J : Modification des conditions générales d’utilisation
L’Editeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

K : Droit applicable et juridiction compétente
Les CGU sont soumise au droit suisse. Le for exclusif est à Neuchâtel, Suisse.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Neuchâtel sont compétents pour régler le contentieux.

En visitant notre site faction-formation.ch et/ou en vous inscrivant aux listes via formulaire, vous acceptez toutes nos conditions générales.

Mise à jour le : 31 juillet 2020 par l’Editeur.

Faction Formation
Facebook LinkedIn
faction | centre de formation &
développement par l'action

Rue des Terreaux 7
CH-2000 Neuchâtel
Email : info@faction-formation.ch
Téléphone : +41 78 823 84 58